Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

J.O. 259 du 8 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19122
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Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

NOR : RECT0300109A

Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 16 octobre 2003, Mme Rose-Agnès Jacquesy est nommée membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de représentante de l'Etat, désignée par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.